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Conditions Generales

Article 1 : Champ d’application : Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 (M.B du 01 avril 1994) régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2 : Promotion et offre :
*1 Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a) Les modifications de ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
b) Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties contractantes.
*2 L’organisateur de voyage peut être contraint de supprimer de manière temporaire ou définitive une offre spécifique.
*3 L’offre publiée en brochure s’entend toujours jusqu’à épuisement des stocks.

 Article 3 : Information à charge de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont contraints :
*1 Avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit :
a) Les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
b) Les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance;
*2 . Au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :
a) Les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
b) Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages;
c) Pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4 : Information de la part du voyageur Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 : : Formation du contrat
*1 Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
*2 Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
*3 Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 : Prix du voyage
*1 Le prix convenu dans le contrat est ferme et définitif et comprend tous les services obligatoires, sous réserve d’erreur matérielle manifeste.
*2 Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu’à 21 jours calendrier avant la date de départ, pour autant que la révision soit consécutive aux variations :
a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages. La révision de prix sera appliquée proportionnellement à la partie du voyage soumise à la révision.
*3 Les prix sont calculés sur la base des tarifs et des taux de change de séjour et d’autres services assurés à l’étranger et en vigueur en date du 01/08/2012 ; ensuite sur les tarifs des moyens de transport connus au 01/08/2012 et en particulier, le prix du kérosène pour le transport en avion.

Article 7 : Paiement du prix
*1 Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, 30 % du prix total du voyage, avec un minimum de 200 €.
*2 Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.
*3 En cas de réservation moins d’un mois avant la date de départ, le voyageur est tenu de payer immédiatement la somme totale du voyage.

Article 8 : Cessibilité de la réservation
*1 Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
*2 Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9 : Modifications par le voyageur L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 : Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages
*1 Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
*2 Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
*3 Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
*4 Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.

Article 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
*1 Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre
a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément ; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais ;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
*2 Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf :
a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ.
b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage
*1 S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
*2 En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
*3 Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13 : Résiliation par le voyageur Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et/ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages
*1 L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
*2 L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
*3 Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
*4 Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
*5 Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi susmentionnée à l’article 1er sont d’application.

Article 15 : Responsabilité du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

Article 16 : Règlement des plaintes
*1 Avant le départ : Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.
*2 Pendant le voyage : les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
*3 Après le voyage : les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 : Commission de Litiges Voyages
*1 Il y a naissance d'un « litige » lorsqu'une plainte ne peut être résolue à l’amiable ou n'a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de voyage n'a jamais été exécutée.
*2 Chaque litige né après la conclusion du présent contrat tel que visé à l’article 1er des présentes conditions générales, relatif à ce contrat, et par lequel un voyageur est concerné, peut être traité par la Commission de Litiges Voyages, à l’exception des litiges relatifs aux dommages corporels.
*3 La procédure et la décision seront conformes au Règlement des Litiges et aux dispositions du Code Judiciaire en matière d'arbitrage (art.1676 à 1723 compris). La décision lie les parties, sans possibilité d'appel. Une redevance est due pour le traitement d'un litige ; elle est fixée par le Règlement des Litiges.
*4 L'emploi de ces conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission de Litiges Voyages asbl, en particulier le Règlement de Litiges.
*5 L'adresse de la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l. est Rue J.A. de Mot 24-26, 1040 Bruxelles.

CONDITIONS PARTICULIERES DE L’ORGANISATEUR DE VOYAGES

Live To Travel bvba souscrit aux Conditions générales de voyages de la Commission de Litiges Voyages. Tout client s’inscrivant à un de nos voyages accepte les présentes conditions ainsi que les conditions particulières ci-après dont il reconnaît en avoir pris connaissance :
1 Toute réservation se fait sur demande. Le contrat de voyage ne prend cours qu’après confirmation écrite de Live To Travel.
2 Annulation et modification par le voyageur : Attendu que les organisateurs locaux appliquent des conditions d’annulation strictes, nous sommes contraints de facturer les frais suivants par personne en cas d’annulation par le voyageur, même si ladite annulation est imputable à une maladie, à un accident, à un décès ou à un cas de force majeure : - 90 jours ou plus avant le départ : 10% du prix total du voyage, avec un minimum de 75 €/personne – de 90 à 76 jours avant le départ : 20 % du prix total du voyage – de 75 à 66 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage – de 65 à 30 jours avant le départ : 60 % du prix total du voyage – de 29 à 14 jours avant le départ : 80 % du prix total du voyage – de 13 à 7 jours avant le départ : 90 % du prix total du voyage – de 6 à 0 jours avant le départ ou en cas de non présentation au départ : 100 % du prix total du voyage. L’annulation de vols et de billets de train entraîne toujours 100 % de frais d’annulation indépendamment du moment de l’annulation. Les frais d’annulation relatifs aux taxes aéroportuaires varient d’une compagnie aérienne à l’autre. 3 Le prix ne comprend pas d’assurance. Vous pouvez toutefois souscrire une assurance de qualité à un tarif avantageux auprès de Live To Travel sprl. 4 Limitations de responsabilité : tout frais découlant de retards occasionnés lors du voyage en raison des conditions météorologiques, de manquements, de grèves, de conflit armé, de modifications d’horaires, ne sont nullement à charge de Live To Travel sprl. L’organisateur de voyages décline toute responsabilité inhérente à des événements imprévus dont l’énumération suivante n’est pas limitative, tels que de nouvelles lois ou réglementations, des épidémies, des conflits armés. De ce fait, d’éventuels frais de séjour ou de transport supplémentaires en découlant sont à à charge du voyageur. 5 Réclamations : la contre-valeur des services non prestés ne sera uniquement remboursée que sur présentation d’une attestation écrite du prestataire concerné indiquant clairement la nature des services dont le voyageur n’a pas bénéficié. Conformément à l’art. 36 de la loi régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages du 01.04.1994 et de son arrêté d’exécution du 25.04.1997, Live To Travel sprl est assuré auprès de la Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et Bagages, société anonyme, dont le siège social est situé rue des Deux Eglises 14-16, à 1000 Bruxelles afin de respecter ses obligations envers le voyageur en cas d’insolvabilité financière. Cette garantie est encadrée par le Vlaamse Solidariteit Reisgelden, une division de la Vereniging van Vlaamse Reisbureaus vzw, soit l’Association des agences de voyages flamandes. Ed.r. Bruno De Lathauwer, Leopoldlaan 100, 9300 Alost (Lic. A 7285